Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953121401 BE

1953121401 14 DECEMBRE 1953. - Loi modifiant la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953121401 14 DECEMBRE 1953. - Loi modifiant la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1953. - Loi modifiant la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service

Publication: 9 janvier 1954

Numéro: 1953121401

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-14/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →