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1953121204 BE

1953121204 12 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif aux titres belges, dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953121204 12 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif aux titres belges, dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif aux titres belges, dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs

Publication: 31 décembre 1953

Numéro: 1953121204

page: 8256

Dossier numéro: 1953-12-12/04

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