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1953121203 BE

1953121203 12 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

Publication: 23 décembre 1953

Numéro: 1953121203

page: 8059

Dossier numéro: 1953-12-12/03

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