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1953121202 BE

1953121202 12 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal - Police des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953121202 12 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal - Police des étrangers Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal - Police des étrangers

Publication: 20 décembre 1953

Numéro: 1953121202

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-12/02

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