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1953121201 BE

1953121201 12 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 novembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, concernant une modification des décisions rendues obligatoires par l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 portant fixation des conditions de salaire dans l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953121201 12 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 novembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, concernant une modification des décisions rendues obligatoires par l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 portant fixation des conditions de salaire dans l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 novembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, concernant une modification des décisions rendues obligatoires par l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 portant fixation des conditions de salaire dans l'industrie diamantaire

Publication: 8 février 1954

Numéro: 1953121201

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-12/01

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