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1953121005 BE

1953121005 10 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'agents, les conditions d'engagement et la hiérarchie du personnel de l'agence coloniale des approvisionnements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'agents, les conditions d'engagement et la hiérarchie du personnel de l'agence coloniale des approvisionnements

Publication: 31 janvier 1954

Numéro: 1953121005

page: 544

Dossier numéro: 1953-12-10/05

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