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1953121004 BE

1953121004 10 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national du Placement et du Chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national du Placement et du Chômage

Publication: 21 décembre 1953

Numéro: 1953121004

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-10/04

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