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1953121003 BE

1953121003 10 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1951 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie céramique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1951 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie céramique

Publication: 19 décembre 1953

Numéro: 1953121003

page: 7985

Dossier numéro: 1953-12-10/03

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