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1953120903 9 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953120903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale des employés

Publication: 19 décembre 1953

Numéro: 1953120903

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-09/03

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