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1953120902 BE

1953120902 9 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 septembre 1946 instituant au Ministère des Colonies une Commission coloniale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953120902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 septembre 1946 instituant au Ministère des Colonies une Commission coloniale scolaire

Publication: 29 janvier 1954

Numéro: 1953120902

page: 504

Dossier numéro: 1953-12-09/02

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