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1953120901 BE

1953120901 9 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation de 75 mètres courants supplémentaires de rive au port de Jemeppe-sur-Meuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953120901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège l'exploitation de 75 mètres courants supplémentaires de rive au port de Jemeppe-sur-Meuse

Publication: 7 janvier 1954

Numéro: 1953120901

page: 54

Dossier numéro: 1953-12-09/01

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