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1953120707 BE

1953120707 7 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel fixant les sessions des juridictions de milice pour la formation du contingent de 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953120707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel fixant les sessions des juridictions de milice pour la formation du contingent de 1955

Publication: 14 décembre 1953

Numéro: 1953120707

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-07/06

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