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1953120702 7 DECEMBRE 1953. - LOI organisant la lutte contre les taudis, autorisant à cette fin la Société nationale des Habitations et Logements à bon marché et la Société nationale de la Petite Propriété terrienne à étendre l'objet de leur activité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953120702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953120702 7 DECEMBRE 1953. - LOI organisant la lutte contre les taudis, autorisant à cette fin la Société nationale des Habitations et Logements à bon marché et la Société nationale de la Petite Propriété terrienne à étendre l'objet de leur activité Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1953. - LOI organisant la lutte contre les taudis, autorisant à cette fin la Société nationale des Habitations et Logements à bon marché et la Société nationale de la Petite Propriété terrienne à étendre l'objet de leur activité

Publication: 30 décembre 1953

Numéro: 1953120702

page: 8171

Dossier numéro: 1953-12-07/01

Erratum : Publication du 14 février 1954, ERRATUM

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