1953120503
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1953120503 5 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal autorisant certains combattants de la guerre 1914-1918 à supputer, pour l'octroi de la carte du feu, le temps passe à l'hôpital pour blessures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953120503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953120503 5 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal autorisant certains combattants de la guerre 1914-1918 à supputer, pour l'octroi de la carte du feu, le temps passe à l'hôpital pour blessures
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5 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal autorisant certains combattants de la guerre 1914-1918 à supputer, pour l'octroi de la carte du feu, le temps passe à l'hôpital pour blessures
Publication: 17 décembre 1953
Numéro: 1953120503
page: 7951
Dossier numéro: 1953-12-05/03