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1953120502 BE

1953120502 5 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à certains grades des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953120502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à certains grades des Services du Premier Ministre

Publication: 16 décembre 1953

Numéro: 1953120502

page: 7932

Dossier numéro: 1953-12-05/02

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