Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953120501 BE

1953120501 5 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953120501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953120501 5 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger

Publication: 12 décembre 1953

Numéro: 1953120501

page: 7866

Dossier numéro: 1953-12-05/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →