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1953120302 BE

1953120302 3 DECEMBRE 1953. - ARRETE ROYAL fixant, pour la période du 1er juillet 1948 au 31 décembre 1952, les barèmes des traitements qui servent de base à la détermination des subventions de l'Etat pour les instituts agronomiques agréés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953120302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1953. - ARRETE ROYAL fixant, pour la période du 1er juillet 1948 au 31 décembre 1952, les barèmes des traitements qui servent de base à la détermination des subventions de l'Etat pour les instituts agronomiques agréés

Publication: 17 avril 1954

Numéro: 1953120302

page: 3079

Dossier numéro: 1953-12-03/02

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