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1953120301 BE

1953120301 3 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal prorogeant la Commission des Prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953120301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal prorogeant la Commission des Prix

Publication: 1 janvier 1954

Numéro: 1953120301

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-03/01

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