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1953120203 BE

1953120203 2 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi à certains volontaires des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à certains membres du Corps expéditionnaire pour la Corée de barrettes à apposer sur le ruban de la médaille du volontaire de guerre

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953120203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi à certains volontaires des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à certains membres du Corps expéditionnaire pour la Corée de barrettes à apposer sur le ruban de la médaille du volontaire de guerre

Publication: 13 décembre 1953

Numéro: 1953120203

page: 7891

Dossier numéro: 1953-12-02/03

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