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1953120202 BE

1953120202 2 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel déterminant la forme des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953120202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel déterminant la forme des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration des universités de l'Etat

Publication: 19 février 1954

Numéro: 1953120202

page: 1175

Dossier numéro: 1953-12-02/02

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