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1953120201 2 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1953 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, relative à la fixation du salaire pour l'arrachage, le décolletage et le chargement des betteraves sucrières de la récolte 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953120201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953120201 2 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1953 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, relative à la fixation du salaire pour l'arrachage, le décolletage et le chargement des betteraves sucrières de la récolte 1953 Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1953 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, relative à la fixation du salaire pour l'arrachage, le décolletage et le chargement des betteraves sucrières de la récolte 1953

Publication: 23 janvier 1954

Numéro: 1953120201

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-02/01

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