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1953120105 BE

1953120105 1 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953120105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe de 1955

Publication: 13 décembre 1953

Numéro: 1953120105

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-01/05

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