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1953120104 BE

1953120104 1 DECEMBRE 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953120104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

Publication: 9 décembre 1953

Numéro: 1953120104

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-01/04

Erratum : Publication du 21 décembre 1953, ERRATUM

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