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1953120103 BE

1953120103 1 DECEMBRE 1953. - Loi modifiant les lois coordonnées sur les sociétés commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953120103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1953. - Loi modifiant les lois coordonnées sur les sociétés commerciales

Publication: 16 décembre 1953

Numéro: 1953120103

page: 7926

Dossier numéro: 1953-12-01/03

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