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1953120102 BE

1953120102 1 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953120102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953120102 1 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique

Publication: 16 avril 1954

Numéro: 1953120102

page: 2993

Dossier numéro: 1953-12-01/02

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