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1953120101 BE

1953120101 1 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des inspections d'enseignement ressortissant au Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des inspections d'enseignement ressortissant au Ministère de l'Instruction publique

Publication: 1 avril 1954

Numéro: 1953120101

page: 2505

Dossier numéro: 1953-12-01/01

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