Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953113006 BE

1953113006 30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Composition de la Direction de la Loterie coloniale. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953113006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953113006 30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Composition de la Direction de la Loterie coloniale. - Modification Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Composition de la Direction de la Loterie coloniale. - Modification

Publication: 19 décembre 1953

Numéro: 1953113006

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-30/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →