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1953113005 BE

1953113005 30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la dix-huitième tranche 1953 (tranche spéciale de Noël)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953113005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la dix-huitième tranche 1953 (tranche spéciale de Noël)

Publication: 19 décembre 1953

Numéro: 1953113005

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-30/05

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