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1953113004 BE

1953113004 30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal Loterie coloniale. - Montant de la dix-huitième tranche 1953 (tranche spéciale de Noël)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953113004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953113004 30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal Loterie coloniale. - Montant de la dix-huitième tranche 1953 (tranche spéciale de Noël) Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal Loterie coloniale. - Montant de la dix-huitième tranche 1953 (tranche spéciale de Noël)

Publication: 19 décembre 1953

Numéro: 1953113004

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-30/04

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