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1953113003 BE

1953113003 30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal - Fonds des mieux doués. - Comités de sélection. - Frais de session

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953113003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953113003 30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal - Fonds des mieux doués. - Comités de sélection. - Frais de session Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal - Fonds des mieux doués. - Comités de sélection. - Frais de session

Publication: 17 décembre 1953

Numéro: 1953113003

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-30/03

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