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1953113002 30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant exonération de la taxe de résidence en faveur des ressortissants britanniques et néerlandais résidant en Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953113002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953113002 30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant exonération de la taxe de résidence en faveur des ressortissants britanniques et néerlandais résidant en Belgique
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30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant exonération de la taxe de résidence en faveur des ressortissants britanniques et néerlandais résidant en Belgique
Publication: 6 décembre 1953
Numéro: 1953113002
page: 888888
Dossier numéro: 1953-11-30/02