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1953113001 BE

1953113001 30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1951 portant règlement organique de l'Ecole coloniale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953113001 30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1951 portant règlement organique de l'Ecole coloniale Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1951 portant règlement organique de l'Ecole coloniale

Publication: 29 janvier 1954

Numéro: 1953113001

page: 505

Dossier numéro: 1953-11-30/01

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