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1953112801 BE

1953112801 28 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1933 portant le règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953112801 28 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1933 portant le règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à Bruxelles Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1933 portant le règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à Bruxelles

Publication: 13 février 1954

Numéro: 1953112801

page: 955

Dossier numéro: 1953-11-28/01

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