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1953112705 BE

1953112705 27 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953112705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953112705 27 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. Convocation Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. Convocation

Publication: 2 décembre 1953

Numéro: 1953112705

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-27/05

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