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1953112704 BE

1953112704 27 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953112704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. Convocation

Publication: 2 décembre 1953

Numéro: 1953112704

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-27/04

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