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1953112702 BE

1953112702 27 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1913 portant règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le gouvernement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953112702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953112702 27 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1913 portant règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le gouvernement Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1913 portant règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le gouvernement

Publication: 16 décembre 1953

Numéro: 1953112702

page: 7934

Dossier numéro: 1953-11-27/02

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