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1953112701 BE

1953112701 27 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal allouant, pour l'année 1953, une subvention à l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953112701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953112701 27 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal allouant, pour l'année 1953, une subvention à l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal allouant, pour l'année 1953, une subvention à l'Office national de sécurité sociale

Publication: 7 décembre 1953

Numéro: 1953112701

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-27/01

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