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1953112603 BE

1953112603 26 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le barème des aumôniers des établissements de l'Etat pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953112603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le barème des aumôniers des établissements de l'Etat pour malades mentaux

Publication: 24 décembre 1953

Numéro: 1953112603

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-26/32

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