1953112601
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1953112601 26 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant : 1. l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2. l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
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BE Justel 1953112601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953112601 26 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant : 1. l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2. l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
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26 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant : 1. l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2. l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Publication: 10 décembre 1953
Numéro: 1953112601
page: 7807
Dossier numéro: 1953-11-26/31