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1953112508 BE

1953112508 25 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant concession au port autonome de Liège de la gestion du terrain de l'Etat, situé rive droite du canal Albert, entre le chantier naval et le pont Marexhe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953112508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant concession au port autonome de Liège de la gestion du terrain de l'Etat, situé rive droite du canal Albert, entre le chantier naval et le pont Marexhe

Publication: 19 décembre 1953

Numéro: 1953112508

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-25/07

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