1953112507
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1953112507 25 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1953 instituant auprès du Ministère de l'Agriculture une Commission nationale du Lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953112507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953112507 25 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1953 instituant auprès du Ministère de l'Agriculture une Commission nationale du Lait
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25 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1953 instituant auprès du Ministère de l'Agriculture une Commission nationale du Lait
Publication: 13 décembre 1953
Numéro: 1953112507
page: 888888
Dossier numéro: 1953-11-25/06