Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953112505 BE

1953112505 25 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant modification des surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953112505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953112505 25 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant modification des surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant modification des surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international

Publication: 29 novembre 1953

Numéro: 1953112505

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-25/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →