1953112504
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1953112504 25 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du Régent du 12 avril 1950 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953112504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953112504 25 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du Régent du 12 avril 1950 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures
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25 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du Régent du 12 avril 1950 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures
Publication: 27 novembre 1953
Numéro: 1953112504
page: 7554
Dossier numéro: 1953-11-25/04