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1953112503 BE

1953112503 25 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1953 portant statut pécuniaire du personnel des Ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953112503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1953 portant statut pécuniaire du personnel des Ministères

Publication: 27 novembre 1953

Numéro: 1953112503

page: 7553

Dossier numéro: 1953-11-25/03

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