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1953112502 BE

1953112502 25 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant des mesures exceptionnelles de nominations à titre définitif dans les administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953112502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant des mesures exceptionnelles de nominations à titre définitif dans les administrations de l'Etat

Publication: 27 novembre 1953

Numéro: 1953112502

page: 7546

Dossier numéro: 1953-11-25/02

Erratum : Publication du 12 décembre 1953, ERRATUM

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