1953112404
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1953112404 24 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953112404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953112404 24 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes
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24 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes
Publication: 6 décembre 1953
Numéro: 1953112404
page: 888888
Dossier numéro: 1953-11-24/04