1953112403
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1953112403 24 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1952 fixant la limite d'âge des officiers de réserve des forces armées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953112403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953112403 24 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1952 fixant la limite d'âge des officiers de réserve des forces armées
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24 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1952 fixant la limite d'âge des officiers de réserve des forces armées
Publication: 4 décembre 1953
Numéro: 1953112403
page: 7698
Dossier numéro: 1953-11-24/03