1953112401
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1953112401 24 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953112401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953112401 24 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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24 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 3 décembre 1953
Numéro: 1953112401
page: 888888
Dossier numéro: 1953-11-24/01