1953112301
BE
BE
1953112301 23 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément de la force aérienne pour l'année 1953
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953112301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953112301 23 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément de la force aérienne pour l'année 1953
Ouvrir la source officielle
23 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément de la force aérienne pour l'année 1953
Publication: 3 décembre 1953
Numéro: 1953112301
page: 888888
Dossier numéro: 1953-11-23/01