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1953112105 BE

1953112105 21 NOVEMBRE 1953. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au corps de Sécurité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953112105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1953. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au corps de Sécurité civile

Publication: 29 novembre 1953

Numéro: 1953112105

page: 7600

Dossier numéro: 1953-11-21/31

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